Les présentes conditions générales de vente de vanikoro.shop régissent la vente à distance de produits sur boutique.

Accessible par internet, www.vanikoro.shop , aux particuliers et aux entreprises et ont pour objet de définir les droits et obligations de la société SAS LIBAULT et du client.

 

L'ENTREPRISE : 

SAS LIBAULT

11, rue Benoit Frachon

44800 SAINT HERBLAIN

Tèl 02.40.36.78.02.

Courrier électronique : vanikoro.ecommerce@gmail.com

Rcs Nantes 403 323 199

Capital : 40 000 Euros

Siret 403 323 199 000 97

Code NAF : 4772B

TVA intracommunautaire FR 48403323199

 

HÉBERGEUR

Le site internet www.vanikoro.shop est hébergé par shopify.

ACCEPTATION DES CONDITIONS.

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions

Générales de ventes énoncées dans ce document et déclare formellement les accepter sans réserve.

LES PRODUITS.

Les caractéristiques des produits commandés par le client sont indiquées sur les pages PRODUITS du site. Tous les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France

  • Aucune garantie ne couvre l’usure normale due à l’utilisation régulière du produit
  • Aucune garantie ne couvre la mauvaise utilisation du produit.

Les photographies illustrant les produits ne sont pas contractuelles

Les offres produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site et ce dans la limite des stocks disponibles.

Les produits demeurent la propriété de la société SAS LIBAULT jusqu’à l’encaissement complet de la commande.

-LES PRIX.

 Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA incluse.

Le taux de la TVA française à ce jour est de 20%. Toute modification de ce taux entraînera une mise à jour immédiate de nos prix.

-COMMANDE

Toute commande signée du consommateur par « double clic » (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique) ainsi que la saisie de données sur pages écrans successives, la saisie de votre numéro de carte bancaire et sa date d’expiration constituent une acceptation irrévocable des conditions de vente et du paiement et validera votre transaction.

Les données enregistrées par la SAS LIBAULT constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par SAS LIBAULT et ses clients.

Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières. Une confirmation de commande vous sera envoyée par mail lors de l’expédition de votre commande.

En cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter notre service client.

DISPONIBILITÉ.

Sauf indication contraire, nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks réels disponibles. En cas de défaut d’exécution du contrat résultant de l’indisponibilité du bien commandé, le client sera informé de cette indisponibilité par courrier électronique, la commande sera annulée et le client sera remboursé au choix de la SAS LIBAULT par crédit de son compte bancaire ou par chèque au plus tard dans un délai de 30 jours du paiement des sommes versées ou débitées de son compte.

LIVRAISON

Les frais de port sont à rajouter au prix des produits commandés. Un franco de port est appliqué pour tout achat supérieur ou égal à 40 euros.

Les produits achetés sur le site sont livrés à l’adresse indiquée par le client au cours du processus de commande.

Il vous appartient lors de la réception du colis de vérifier immédiatement l’état de celui-ci, à savoir son bon état, ainsi que sa conformité à la commande.                  

Vous disposez d’un délai de trois jours non compris les jours fériés, à compter da la réception de votre colis pour notifier au transporteur, par acte extrajudiciaire ou lettre recommandée, votre protestation motivée (art L133-3 du code de commerce).

DELAI DE RETRACTATION

Le client dispose d’un délai de 14 jours francs, dès réception de la commande, pour échanger ou se faire rembourser les marchandises.

Le client prend à sa charge les frais d’expédition du retour de marchandises.

ECHANGE

Dans le cas d’un échange, le ou les produits doivent être retournés sous les 14 jours en bon état dans leur emballage d’origine, par la poste en recommandé à l’adresse suivante :

SAS LIBAULT

11, Rue benoit Frachon

44800 SAINT HERBLAIN.

Pour tout échange, le formulaire de retour joint à la livraison, doit être soigneusement rempli et renvoyé avec les marchandises à échanger.

Si le produit s’avère défectueux ou si nos services ont commis une erreur de livraison, la SAS LIBAULT prendra à sa charge les frais de retour.

Dans ce cas le ou les produits doivent être retournés dans un délai maximum de 15 jours sachant que les produits salis, endommagés ou incomplets ne seront pas échangés.

REMBOURSEMENT.

Si le produit ne correspond pas à votre commande ou présente des défauts, les produits doivent être retournés sous les 15 jours, en bon état et dans leur emballage d’origine, par la poste en recommandé à l’adresse suivante

SAS LIBAULT

11, rue benoit Frachon

44800 SAINT HERBLAIN.

Votre retour s’accompagnera obligatoirement du formulaire de retour soigneusement rempli.

Le remboursement s’effectuera par chèque bancaire ou virement , au nom et à l’adresse de facturation du client ayant passé la commande.

La prise en charge par la SAS LIBAULT des frais de retour ne s’effectuera qu’en cas d’erreur de livraison ou de produits défectueux.

Aucun remboursement ne pourra s’effectuer sur les magasins VANIKORO.

FRAIS EXPÉDITION

Sauf mention particulière sur le site, les frais de transports sont offerts pour toute commande dont le montant est supérieur ou égal à 40 euros. En dessous, les frais d’expédition seront facturés sur la base des frais d’expédition Colissimo de la poste.

RESPONSABILITE

Conformément aux dispositions de l’article L121-20-3 du Code de la consommation, la SAS LIBAULT est responsable de la bonne exécution de la commande. Néanmoins, toute mauvaise exécution due à une cause imputable au Client, à un cas de force majeure, ou encore à un fait imprévisible ou insurmontable d’un tiers étranger à la fourniture de la commande peut exonérer tout ou partie de la responsabilité de la SAS LIBAULT.

 REGLEMENT DES LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français. La SAS LIBAULT et le Client s'efforceront de résoudre à l'amiable tout différend qui pourrait s'élever à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution de toute commande. A défaut d’accord entre la SAS LIBAULT et le client, tout litige sera soumis au tribunal compétent du lieu du domicile du défendeur ou au choix de celui-ci, du lieu de livraison du produit. Néanmoins, en cas de client professionnel, le tribunal de commerce de Nantes sera exclusivement compétent.

PROTECTION ET COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES

 Lors de la création de votre compte et de vos commandes sur le site www.vanikoro.shop, nous sommes amenés à recueillir des données à caractère personnel vous concernant. Toutes les données qui sont collectées le sont de façon adéquate, pertinente et limitée à ce qui est nécessaire au regard des finalités de traitement. Le terme « données à caractère personnel » désigne toutes les données qui permettent d’identifier un individu, ce qui correspond notamment à vos nom, prénom, numéro de téléphone, date de naissance, adresse de courrier électronique, adresse postale, adresse IP ainsi qu’à tout autre renseignement que vous choisirez de communiquer à Mon Bottier à votre sujet. Aux fins de lutte contre la fraude visées ci-dessous, vanikoro.shop est également susceptible de conserver, pour une durée limitée, des informations relatives aux transactions effectuées sur son Site, dont une partie tronquée des numéros des cartes bancaires utilisées pour réaliser lesdites transactions et leur date de fin de validité.

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L’internaute peut à tout moment exercer son droit d’accès, de rectification, de suppression ou d’opposition concernant les informations qu’il fournit lors de son inscription ou ultérieurement, auprès de la SAS LIBAULT- 11, rue benoit Frachon – 44800 SAINT HERBLAIN ou par courrier électronique